Déposée le 26 décembre 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MDP FRANCHISE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « LE MOULIN DE PAÏOU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-05 du 31 janvier 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MDP FRANCHISE domicilié(e) 2900 CHEMIN SAINT BERNARD - 06220 - VALLAURIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 514 500 784 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MDP FRANCHISE domicilié(e) 2900 CHEMIN SAINT BERNARD - 06220 - VALLAURIS - France.
La marque LE MOULIN DE PAÏOU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3201746.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MDP FRANCHISE, SAS - 2900 CHEMIN SAINT BERNARD - 06220 - VALLAURIS - France - SIREN 514500784
MDP FRANCHISE - 2900 CHEMIN SAINT BERNARD - 06220 - VALLAURIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-22
Publication - Publication le 31 janv. 2003 au BOPI 2003-05
Inscription le 21 janvier 2010 - Transmission totale de propriété n°515274 - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-01-21
Renouvellement sans limitation le 23 novembre 2012 n°2514680 - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2012-11-23
Inscription le 27 juillet 2017 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°705306 - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-07-27
Glaces alimentaires ; glaces à rafraîchir ; glace brute, naturelle ou artificielle ; sorbets ; yaourts glacés ; pâte d'amandes ; confiserie ; sucreries ; sucreries pour la décoration d'arbres de Noël ; bâtons de réglisse ; confiserie à base d'arachides ; bonbons ; caramels ; gommes à mâcher (non à usage médical) ; bonbons à la menthe ; pastilles ; pâtes de fruits ; pralinés ; aromates autres que les huiles essentielles ; aromates pour gâteaux, autres que les huiles essentielles ; pâte pour gâteaux ; flocons d'avoine ; biscottes ; biscuiterie ; biscuits ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ; thé ; thé glacé ; aromates pour boissons autres que les huiles essentielles ; viennoiserie ; croissants ; pains au chocolat ; brioches ; cake au riz ; crêpes ; pain d'épice ; fondants ; gaufres ; macarons ; tartes ; cacao ; produits de cacao ; chocolat ; boissons à base de chocolat ; boissons à base de cacao ; café ; sucre ; sucre candi à usage alimentaire ; cannelle ; miel ; préparations faites de céréales ; flocons de céréales séchées ; flocons de mais ; condiments ; crème anglaise ; crèmes glacées ; gâteaux ; pâtisserie ; poudings ; décorations comestibles pour gâteaux ; aromates pour gâteaux autres que les huiles essentielles ; pâte pour gâteaux ; poudres pour gâteaux ; édulcorants naturels ; mets à base de farine ; farines alimentaires ; farine de mais ; farine de soja ; farine de blé ; fleur de farine ; Fécule à usage alimentaire ; poudre pour faire lever ; levure ; glucose à usage alimentaire ; sirop de mélasse ; infusions non médicinales ; pain ; petits pains ; petits fours ; petits-beurre ; pizza ; quiches ; sandwiches ; sushi ; taboulé ; tacos ; tortillas ; tourtes ; riz ; tapioca ; sagou ; sauces (condiments) ; sauces de salade, épices ; sels ; poivre ; moutarde ; plats préparés à base de l'ensemble de ces produits. Service de rassemblement pour le bénéfice de tiers de glaces alimentaires ; pâte d'amandes confiserie ; sucreries ; sucreries pour la décoration d'arbres de Noël ; bâtons de réglisse ; confiserie à base d'arachides ; bonbons ; caramels ; gommes à mâcher (non à usage medical) ; bonbons à la menthe ; pastilles ; aromates autres que les huiles essentielles ; pâtes de fruits ; pralinés ; aromates pour gâteaux, autres que les huiles essentielles ; pâte pour gâteaux ; flocons d'avoine ; biscottes ; biscuiterie ; biscuits ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ; thé ; thé glace ; aromates pour boissons autres que les huiles essentielles ; viennoiserie ; croissants ; pains au chocolat ; brioches ; cake au riz ; crêpes ; pain d'épice ; fondants ; gaufres ; macarons ; tartes ; cacao ; produits de cacao ; chocolat ; boissons à base de chocolat ; boissons à base de cacao ; café ; sucre ; sucre candi à usage alimentaire ; cannelles ; miel ; préparations faites de céréales ; flocons de céréales séchées ; flocons de mais ; condiments ; crème anglaise ; crèmes glacées ; gâteaux ; pâtisserie ; poudings ; décorations comestibles pour gâteaux ; aromates pour gâteaux autres que les huiles essentielles ; pâte pour gâteaux ; poudres pour gâteaux ; édulcorants naturels ; mets à base de farine ; farines alimentaires ; farine de mais ; farine de soja ; farine de blé ; fécule à usage alimentaire ; poudre pour faire lever ; fleur de farine ; glaces à rafraîchir ; glace brute, naturelle ou artificielle ; sorbets ; yaourts glaces ; glucose & usage alimentaire ; sirop de mélasse ; infusions non médicinales ; levure ; pain ; petits pains ; petits fours ; petits-beurre ; pizza ; quiches ; sandwiches ; sushi ; taboulé ; tacos ; tortillas ; tourtes ; riz ; tapioca ; sagou ; sauces (condiments) ; sauces de salade, épices ; sels ; moutarde ; poivre permettant aux clients de visualiser et d'acheter ces produits dans un magasin de boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, confiseries. Gestion des affaires commerciales ; administration commerciales ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; prévision économique ; consultation pour la direction des affaires, pour les questions de personnel ; informations d'affaires ; recherches pour affaires ; sondage d'opinion ; estimation en affaires commerciales ; investigation pour affaires ; renseignements d'affaires ; études de marché ; expertises en affaires ; recherche de marché ; informations statistiques ; diffusion d'annonces publicitaires ; courriers publicitaires ; diffusion d'échantillons ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés) ; location de matériels publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; publication de textes publicitaires, mise à jour de documents publicitaires ; décoration de vitrines ; démonstration de produits ; location de distributeurs automatiques ; travaux de bureau ; reproduction de documents ; comptabilité ; établissement de déclarations fiscales ; préparation de feuilles de paie ; consultation pour des questions de personnel ; recrutement de personnel ; service de secrétariat ; organisation d'expositions, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; promotion des ventes pour des tiers ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance, radiophonique, télévisée ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques. Services de transmission d'informations par serveurs informatiques ; services de transmission d'informations par voie télématique à accès libre ; transmission et échange de messages, d'informations, de données, de son et d'images ; messageries électroniques ; courrier électronique ; transmission de messages, d'informations, de données, de son et d'image par voie hertzienne, par câble, par fibres optiques, par téléphone, par satellite, par terminaux ; transmission de données incluses dans des bases de données techniques ; transmission d'information à des tiers par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs (hot-line) ; transmission d'informations en ligne ; transmission de consultations, de messages, d'informations en ligne dans le domaine de la boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, confiserie. Formation ; formation pratique ; éducation ; instruction ; enseignement ; organisation et conduite de colloques, congrès, séminaires, conférences ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; édition et publication de livres, revues, imprimés, journaux, magazines, cédérom ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; cours par correspondance ; divertissement ; organisation de loteries ; prêt de livres ; services d'enseignement pour la formation ou le perfectionnement commercial ou pour l'administration et la gestion des affaires ; écoles ; instituts et écoles d'application ; production de films ; location de cameras vidéo. Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; installation de logiciels ; location de logiciels informatiques ; architecture ; reconstitution de bases de données ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; décoration intérieure ; étude de projets techniques ; concession de licences, de propriété intellectuelle ; transfert, licence de savoir-faire ; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; cafés restaurants ; cafétérias ; restaurants libre-service ; restaurants à service rapide et permanent ; services de traiteurs ; préparation de repas et de plats à emporter.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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